Gîte, meublé de tourisme, chambre d'hôtes : ce que recouvrent les mots
Trois expressions que l'on trouve côte à côte sur les mêmes pages de réservation ne décrivent pas la même chose : l'une est une catégorie définie par le code du tourisme, l'autre une appellation commerciale sans définition juridique, la troisième suppose la présence de l'hôte. Cette différence décide de ce qu'un loueur doit déclarer, de ce qu'il peut afficher comme étoiles, et de ce qu'un voyageur est en droit de demander avant de réserver.
Une catégorie juridique, deux appellations commerciales
Le meublé de tourisme est la seule des trois expressions à renvoyer à une définition écrite. Il s'agit d'une villa, d'un appartement ou d'un studio meublé, à l'usage exclusif du locataire, proposé à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, pour un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois. C'est la formulation de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme, reprise telle quelle par la Direction générale des entreprises sur sa page consacrée aux meublés.
La fiche de service-public.fr en tire trois conditions pratiques : le client doit avoir l'usage exclusif du logement, il doit y séjourner pour une courte durée, et un même client ne peut pas totaliser plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs de location par année civile. L'usage exclusif est le critère qui sépare le meublé de la chambre d'hôtes : dans cette dernière, la présence de l'habitant pendant le séjour rend l'usage du bien non exclusif, comme le relève la page de la Direction générale des entreprises.
L'appellation « gîte » n'a pas cette assise. La Direction générale des entreprises écrit que « la notion de gîte rural ne renvoie à aucune définition juridique » et que, dans la plupart des cas, il s'agit de meublés de tourisme. Le mot décrit donc un usage commercial, souvent un logement indépendant chez un particulier ou dans un corps de ferme, et non un régime administratif. Un gîte est presque toujours un meublé de tourisme au sens du code ; l'inverse n'est pas vrai.
La chambre d'hôtes se définit par la présence de l'habitant et par des prestations groupées. La fiche de service-public.fr décrit une chambre meublée chez l'habitant, avec accueil et réception des clients en personne par le loueur, petit-déjeuner compris dans la nuitée, fourniture et remplacement du linge de maison, nettoyage régulier des locaux, et accès à une salle de bains et à des toilettes. La capacité est bornée à cinq chambres et quinze clients au maximum en même temps ; au-delà, l'appellation ne peut plus être employée.
Ce que la déclaration en mairie rend visible dans une annonce
La déclaration est le point commun des deux régimes : un meublé de tourisme comme une chambre d'hôtes doivent être déclarés à la mairie de la commune où se trouve le logement. Pour le meublé, la fiche de service-public.fr distingue deux cas. Dans la plupart des grandes communes, la déclaration s'accompagne d'un enregistrement et suppose d'abord une autorisation de changement d'usage ; dans les autres, une déclaration simple suffit, sur le formulaire cerfa n° 14004. C'est la mairie qu'il faut interroger.
Le numéro d'enregistrement n'a rien d'un ornement. La mairie délivre sans délai un accusé de réception qui porte ce numéro, et la fiche précise qu'il doit être indiqué dans chacune des annonces de location du logement. Une annonce qui n'affiche aucun numéro, dans une commune qui l'exige, n'est pas nécessairement frauduleuse : elle peut simplement signaler un loueur qui ignore la règle. Mais elle pose une question légitime, à poser avant tout versement d'acompte plutôt qu'à l'arrivée.
Les sanctions prévues par les textes donnent la mesure de l'écart entre les deux démarches. L'absence de déclaration d'un meublé de tourisme est passible d'une contravention pouvant aller jusqu'à 450 euros, et l'absence d'autorisation de changement d'usage d'une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 euros, avec remise en état du logement. Pour une chambre d'hôtes, la déclaration se fait sur le formulaire cerfa n° 13566 et l'absence de déclaration expose à une contravention de troisième classe, soit jusqu'à 450 euros.
Le classement en étoiles n'est pas la déclaration
Ces deux formalités sont souvent confondues, alors qu'elles n'ont ni la même nature ni le même auteur. La déclaration est obligatoire et relève de la commune ; le classement est une démarche facultative et payante. La fiche de service-public.fr le présente comme une preuve de qualité, qui indique un niveau de confort et d'équipement au moyen d'un nombre d'étoiles allant de une à cinq, et qui se concrétise par l'affichage de la décision dans le logement.
La procédure passe par un tiers. Le loueur s'adresse à l'organisme évaluateur accrédité ou agréé de son choix, qui visite le logement puis remet, dans le mois suivant la visite, un certificat comprenant un rapport de contrôle, la grille de contrôle renseignée et une proposition de décision. Ce certificat n'est pas une décision : c'est une proposition, que le loueur peut discuter.
La suite tient en deux délais et une durée. Le loueur dispose de quinze jours à compter de la réception du certificat pour refuser la proposition ; passé ce délai, et sans refus de sa part, le classement est acquis. La décision est ensuite valable cinq ans. Pendant cette période, elle doit être affichée de manière visible dans le meublé, et son titulaire peut faire figurer le panonceau et le logo du nombre d'étoiles sur ses supports de communication, annonces comprises.
Une précision d'Atout France évite un contresens fréquent. La page que l'agence consacre aux meublés de tourisme indique que « la procédure de classement des meublés de tourisme ne passe pas par Atout France » : ce sont les organismes accrédités ou agréés qui contrôlent les logements. Un panonceau atteste donc d'un contrôle de confort, pas d'une déclaration en mairie.
Capacité, classement, déclaration : trois informations qui doivent rester d'accord
Retirer un couchage produit un effet en chaîne. Selon la foire aux questions d'Atout France, la suppression d'un couchage modifie des critères de classement et le nombre de personnes inscrit sur la décision, ce qui impose une nouvelle demande de classement. La modification doit en outre être signifiée aux consommateurs, sur les annonces, afin de ne pas les induire en erreur sur la capacité réelle du logement. Une annonce qui promet plus de couchages que la décision n'en reconnaît décrit donc un logement qui n'est plus celui qui a été classé.
Pour un voyageur, ces trois informations fournissent un test simple et vérifiable : comparer ce qui est annoncé, c'est-à-dire la catégorie réelle du logement, le nombre de personnes accueillies et, le cas échéant, les étoiles revendiquées, avec ce qui figure dans le contrat et dans l'état descriptif. Un écart n'est pas forcément une tromperie ; il peut signaler une démarche que le loueur n'a pas refaite après un changement de couchage ou de propriétaire. Mais il justifie une question écrite, posée avant le paiement.
Ce qu'il faut demander avant de réserver
La réservation d'un meublé de tourisme doit faire l'objet d'un contrat de location écrit, signé en deux exemplaires, dont l'un reste au client. La fiche de service-public.fr énumère ce qu'il doit indiquer : nom et coordonnées du loueur et du client, adresse du meublé, durée de la location, dates et heures d'arrivée et de départ, descriptif des lieux avec localisation, nombre de pièces et surface habitable, prix et modalités de paiement, dépôt de garantie s'il y en a un, nombre maximum d'occupants, conditions d'annulation. Un contrat muet sur l'un de ces points se complète par une question.
Un second document précède utilement la signature : l'état descriptif. La fiche indique que le loueur doit le remettre au futur client qui en fait la demande, avant la signature du contrat. Il contient l'adresse, les coordonnées du loueur, la situation du meublé dans la commune, la description du logement avec son mobilier et ses équipements, le prix et ses modalités de paiement, ainsi que, s'il existe, le numéro d'enregistrement communiqué par la mairie et le statut du loueur. C'est le document qui permet de vérifier ce que l'annonce promettait.
En Guadeloupe, la commune reste le point de départ
Les textes applicables sont nationaux, mais l'interlocuteur est local. La déclaration se dépose à la mairie de la commune où se situe le logement, et c'est cette mairie qui indique si elle pratique la déclaration simple ou l'enregistrement avec autorisation de changement d'usage. Pour un séjour en Guadeloupe, la question à poser au loueur tient donc en une phrase, et elle est vérifiable : le logement est-il déclaré dans cette commune, et sous quel numéro figure-t-il sur l'annonce ?
Il reste une hiérarchie de lecture utile face à une annonce. D'abord la catégorie réelle du logement : un logement entier occupé seul, ou une chambre chez un habitant présent. Ensuite la déclaration et, là où elle est exigée, le numéro d'enregistrement affiché. Puis le classement, s'il est revendiqué, en gardant en tête qu'il est facultatif et valable cinq ans. Enfin le contrat écrit et l'état descriptif, qui reprennent ces éléments. Le prix n'intervient qu'après, parce qu'il ne dit rien, à lui seul, de ces quatre points.